Déposée le 12 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « POMMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMIER domicilié(e) 7 AVENUE DE LA MARE, ZA DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 203 623 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF, M. FRANCOIS DOMINIQUE domicilié(e) 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque POMMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMMIER, SAS - 7 AVENUE DE LA MARE, ZA DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 718203623
CABINET MADEUF, M. FRANCOIS DOMINIQUE - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Inscription le 7 août 2002 - Changement de dénomination n°350957 - Publication au BOPI 2002-08-07
Inscription le 7 août 2002 - Changement de dénomination n°350959 - Publication au BOPI 2002-08-07
Inscription le 7 août 2002 - Changement de nature juridique n°350958 - Publication au BOPI 2002-08-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2009 n°2423500 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-23
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2019 n°2745828 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2019-11-07
Poignées, serrures et crémones métalliques ; charnières et arrêts de portes métalliques ; équipement de ridelles ; visserie, rivets métalliques ; profilés d'aluminium et enjoliveurs ; cadres de portes (métalliques) ; pênes de serrures ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; ferrures de portes ; poignées de porte en métal ; verrous de portes ; serrures métalliques (autre qu'électriques) ; serrures pour véhicules (métalliques) ; signalisation non lumineuse et non mécanique (métallique) ; tubes métalliques ; serrures pour véhicules métalliques ; verrous. Véhicules ; remorques, fourgons, caravanes, autocars, carrosserie ; attelages de remorques pour véhicules ; garnitures intérieures de véhicules (capitonnage) ; bétaillères ; attelages de véhicules.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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